STATUTS adoptés en Assemblée Générale du 17 novembre 2008 modifiés en Assemblée Générale du 4 novembre 2012

 

 

 

CHAPITRE 1 – Définition

 

ARTICLE 1:

 

Il est créé à Saint Jean du Bruel un club de randonnées pédestres. Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est illimitée. Son siège social est à la Mairie de Saint-Jean du Bruel, 12230. Celui-ci pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de son Comité de Direction.

 

CHAPITRE 2 – Objet, but

 

ARTICLE 2

 

L'objet du club est la pratique de la randonnée. Concevoir, promouvoir, sauvegarder des itinéraires pédestres.

 

ARTICLE 3

 

Son but est:
a)
essentiellement de loisir, à caractère distractif et sportif dans le respect de l'environnement;
b) plus particulièrement, connaître et faire découvrir la région Saint-Jeantaise par la création et l'entretien de circuits de randonnées pédestres;
c) la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine naturel, par une action constante auprès des autorités responsables intéressées, et en parfaite harmonie avec les problèmes du monde rural.
A ce titre le club pourra collaborer avec tous les clubs, organismes et personnalités favorables aux diverses formes du tourisme pédestre.

 

En particulier:

 

- soutien et aide à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre dans les actions éventuellement entreprises dans le secteur d'implantation de club.
d) Le club ne poursuit aucun but lucratif. Il s'interdit toute activité commerciale, politique ou confessionnelle.

 


CHAPITRE 3 – Composition.

 

ARTICLE 4

 

L'association se compose de:

 

a) membres actifs (licenciés ou non à la FFR) à jour de leur cotisation annuelle;

 

b) membres bienfaiteurs qui versent une cotisation supérieure à celle des membres actifs;

 

c) membres honoraires dispensés de cotisation et comprenant les personnalités qui ont rendu d'éminents services au club. Leur nomination comme tels a lieu en Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

 


CHAPITRE 4 – Fonctionnement.

 

ARTICLE 5

 

a) Pourront faire partie du club toutes les personnes (sans distinction de nationalité, de sexe ni d'âge) qui solliciteront leur adhésion. Les demandes sont reçues par le bureau. Elles comportent les nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que l'adresse du postulant. Elles seront confirmées par la délivrance de la carte d’affiliation au club contre paiement d'une contribution annuelle dont le montant sera fixé par l'Assemblée Générale. Par ailleurs, et pour les personnes qui le demandent, la licence de la Fédération Française de Randonnée Pédestre peut être obtenue par l’intermédiaire du club.

 

b) Le Comité Directeur statue sur les demandes. Il n'est pas obligé de donner les motifs de son refus.

 

c) Les mineurs sollicitant une adhésion à titre individuel devront produire une autorisation parentale.

 

 

 

ARTICLE 6

 

 

 

La qualité de membre se perd:

 

a) par démission adressée au bureau;
b) par exclusion sur décision du Comité Directeur pour non règlement des cotisations;
c) par exclusion proposée en Assemblée Générale par le Comité Directeur pour des motifs jugés graves et portant atteinte aux intérêts du club et après enquête et vote à bulletin secret. L'intéressé sera préalablement invité à fournir des explications par écrit.
La démission, l'exclusion pour quelque cause que ce soit comportent l'abandon définitif de tous droits sur l'actif social de l'association.

 

ARTICLE 7

 

L'association a souscrit une assurance spécifique couvrant ses membres. Cette assurance couvre, dans la pratique, les activités de l’association en « Responsabilité civile - Défense », « Recours - Protection juridique », « Indemnisation des dommages corporels », « Dommages aux biens » des participants et « Assistance ».

 


ARTICLE 8

 

a) Le club est administré par un Comité Directeur composé de douze membres. Les membres du Comité Directeur sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et renouvelable par tiers tous les ans.
Les membres sortant sont rééligibles.
b) C'est le Comité Directeur qui élit son bureau. Le bureau élu pour un an est composé: du président, du vice-président, du secrétaire, du secrétaire adjoint, du trésorier.
c) Le président représente le club dans les actes de la vie civile et en justice. Il peut se faire représenter dans tout ou partie par un mandataire choisi par lui dans le Comité Directeur. En cas de départ du président pour quelque cause que ce soit, son successeur momentané est le vice-président, celui-ci est remplacé par un membre élu du Comité Directeur en exercice.
d) Les retraits de fonds, chèques, mandats, quittances, virements etc. sont signés par le président ou le trésorier.

 

 

 

ARTICLE 9

 

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre, et, en séance extraordinaire, sur convocation de son président ou du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, et transcrits sans blanc ni rature sur un registre prévu à cet effet.

 


ARTICLE 10

 

Les membres du club ne peuvent recevoir une rétribution en raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Les noms des membres du Comité Directeur indemnisés figureront sur le rapport financier présenté en Assemblée Générale et qui fera mention du remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés par le club.

 


CHAPITRE 5 – Ressources.

 

ARTICLE 11

 

Les ressources du club comprennent:
a) la cotisation annuelle versée par les membres actifs adultes;
b) la cotisation annuelle versée des membre bienfaiteurs;
c) les subventions éventuelles;
d) les dons, les legs…etc.

 


ARTICLE 12

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers, par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières. Les livres comptables sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

 


CHAPITRE 6 – Assemblée Générale

 


ARTICLE 13

 

a) L'Assemblée Générale se tient avec les membres à jour de leur cotisation. Un membre absent peut se faire représenter par un délégué, membre du club, en vertu d'un pouvoir régulier. Toutefois, chaque délégué ne peut représenter plus de trois mandats;
b) le vote par correspondance n'est pas admis;
c) chaque membre du club y compris les membres du Comité Directeur ne possède qu'une voix;
d) les décisions à l'assemblée sont prises à la majorité simple des présents et des représentés;
e) l'Assemblée Générale se réunit au moins une fois l'an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres;
f) Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur. Son bureau est celui du Comité Directeur;
g) elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur, sur la situation financière et morale du club;
h) elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur.

 

 

 

CHAPITRE 7 – Modification des statuts et dissolution

 

ARTICLE 14

 

Ces statuts peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée, soit par le Comité Directeur, soit par au moins deux tiers des membres du club, à jour de leur cotisation. Les conditions de vote et de majorité seront les mêmes que celles de l'Assemblée Générale.
L'Association peut être dissoute dans les mêmes conditions. En cas de dissolution, le Comité Directeur en exercice assure automatiquement la liquidation avec les pouvoirs les plus étendus. La dernière Assemblée Générale décide de l'attribution de l'actif net à une ou plusieurs associations à but non lucratif ou à des établissement de bienfaisance nommément désignés et reconnus d'utilité publique.

 

ARTICLE 15

 

Toute personne ayant sollicité et obtenu son adhésion au club reconnaît par le fait même avoir pris connaissance et approuvé les statuts ci-dessus.